En bref : L’article 111bis LIR est l’un des leviers les plus efficaces à disposition d’un frontalier pour réduire son impôt luxembourgeois tout en construisant un capital retraite. En 2026, le plafond de déduction grimpe à 4 500 € par an et par personne, soit un gain fiscal qui peut dépasser 40 % des sommes versées selon votre tranche d’imposition. Les frais et supports éligibles varient fortement d’un contrat à l’autre. Veillez à bien étudier les différentes possibilités.
Sommaire
- Qu’est-ce que l’article 111bis ? Le 3ᵉ pilier expliqué
- Êtes-vous éligible ? Un point à vérifier avant de souscrire
- Le plafond 2026 : une hausse à saisir
- L’exemple chiffré : combien vous économisez réellement
- Comment fonctionne la sortie du dispositif
- Ce que vous récupérez en France : impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux, et le levier pour les éviter
- Le vrai critère de sélection d’un contrat : les frais
- Tableau récapitulatif
- Questions fréquentes
- Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
1. Qu’est-ce que l’article 111bis ? Le 3ᵉ pilier expliqué
L’article 111bis LIR est le dispositif d’épargne prévoyance-vieillesse individuelle du système de retraite luxembourgeois. Le principe est simple et particulièrement efficace : vous souscrivez un contrat auprès d’un assureur agréé au Luxembourg, vous y versez des sommes chaque année, et chaque euro versé vient réduire immédiatement votre revenu imposable luxembourgeois. C’est l’un des rares mécanismes qui vous permet de préparer votre retraite tout en abaissant votre impôt dès la première année.
Pour situer le dispositif, le système de retraite luxembourgeois repose sur trois piliers :
| Pilier | Dispositif | Caractère |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ | Pension d’État obligatoire (CNAP) | Obligatoire |
| 2ᵉ | Régime complémentaire de pension d’entreprise (article 110 LIR) | Facultatif, mis en place par l’employeur |
| 3ᵉ | Épargne prévoyance-vieillesse individuelle (article 111bis LIR) | Facultatif, à votre initiative |
C’est ce 3ᵉ pilier qui nous intéresse ici : celui que vous pilotez vous-même, et sur lequel vous gardez la main tant sur le montant versé que sur le choix du contrat.
Le mécanisme récompense particulièrement les foyers aux revenus confortables : plus votre tranche d’imposition est élevée, plus la déduction vous rapporte. Voyons d’abord qui peut en profiter.
2. Êtes-vous éligible ? Un point à vérifier avant de souscrire
Le dispositif est ouvert aux frontaliers, pas seulement aux résidents luxembourgeois, mais pas automatiquement. L’Administration des contributions directes luxembourgeoise est claire sur ce point : le régime de prévoyance-vieillesse est accessible à tous les contribuables résidant au Grand-Duché, ainsi qu’aux contribuables non résidents qui optent pour un traitement fiscal équivalent, c’est-à-dire au titre de l’article 157ter LIR.
Concrètement, votre éligibilité dépend de votre option pour l’assimilation au résident fiscal luxembourgeois, elle-même conditionnée au seuil de 90 % de revenus professionnels perçus au Luxembourg. Si vous remplissez cette condition et avez fait la démarche, vous êtes éligible dans les mêmes conditions qu’un résident. Si ce n’est pas le cas, vos versements sur un contrat 111bis ne seront tout simplement pas déductibles : c’est le premier point que nous vérifions systématiquement avant d’envisager ce dispositif avec un client, et celui qui détermine si le 111bis a un intérêt pour vous ou non. L’assimilation gardera toute son importance après la réforme fiscale de 2028, puisqu’elle conditionnera aussi l’accès à la classe T des couples mariés.
Pour les couples mixtes, où l’un des conjoints travaille au Luxembourg et l’autre en France, les deux peuvent chacun souscrire leur propre contrat, dans la limite de leurs plafonds respectifs, dès lors que le foyer est rattaché fiscalement au Luxembourg via une déclaration commune et l’option d’assimilation.
Une fois cette éligibilité confirmée, place au chiffre qui intéresse le plus les frontaliers cette année : combien pouvez-vous réellement déduire ?
3. Le plafond 2026 : une hausse à saisir
Le plafond de déduction vient d’augmenter de façon notable.
- Avant 2026 : 3 200 € par contribuable et par an
- Depuis 2026 : 4 500 € par contribuable et par an, soit +1 300 € de capacité de déduction supplémentaire
Pour un couple où les deux conjoints travaillent au Luxembourg, chaque plafond s’applique individuellement : les montants se cumulent sans se partager, ce qui porte la capacité de déduction du foyer à 9 000 € par an.
✅ Bon à savoir : Si vous détenez déjà un contrat souscrit avant 2026 avec un versement calé sur l’ancien plafond de 3 200 €, c’est le moment idéal de le relever. Les 1 300 € supplémentaires représentent une économie fiscale immédiate et acquise, à condition d’être versés avant le 31 décembre. C’est encore plus vrai l’année où vous percevez une prime : votre taux marginal est alors au plus haut, et chaque euro versé rapporte davantage, comme nous l’expliquons dans notre article sur la prime taxée à près de 50 %.
Le plafond de 4 500 € s’apprécie par personne, tous contrats confondus. Cela n’empêche pas de répartir son épargne entre plusieurs supports au sein d’un même contrat, ni de diversifier ses contrats pour d’autres raisons (comparaison d’assureurs, supports différents), un point sur lequel nous revenons plus bas.
Voyons maintenant ce que cette déduction représente concrètement en euros.
4. L’exemple chiffré : combien vous économisez réellement
Prenons un couple de frontaliers où elle gagne 90 000 € et lui 60 000 € au Luxembourg, soit un revenu imposable du foyer de 150 000 €.
En versant le plafond cumulé de 9 000 € sur deux contrats 111bis distincts, ce couple se situe sur une tranche marginale d’imposition élevée, et le gain fiscal atteint environ 41,7 % des sommes versées. Autrement dit, pour chaque euro épargné, l’État luxembourgeois « rembourse » environ 41,7 centimes via la réduction d’impôt, dès la première année.
Sur les 9 000 € versés, l’économie d’impôt s’élève donc à un peu plus de 3 750 €, la même année. Répétée chaque année sur dix ans à versement constant, elle représente plus de 37 000 € d’économies fiscales cumulées, sans compter la capitalisation des sommes épargnées sur les supports du contrat. Un rendement fiscal immédiat que très peu de placements peuvent égaler.
L’ampleur exacte du gain dépend de votre tranche d’imposition personnelle : plus elle est élevée, plus la déduction est avantageuse. C’est un calcul qui mérite d’être fait sur votre situation précise, et qui révèle souvent une marge de manœuvre plus importante qu’on ne l’imagine.
Voyons maintenant comment ce capital, patiemment constitué, vous revient le moment venu.
5. Comment fonctionne la sortie du dispositif
Soyons directs sur ce point, parce que c’est souvent celui qui pèse le plus dans la décision : le 111bis est une épargne bloquée. Le capital devient disponible seulement lorsque deux conditions sont réunies simultanément, avoir atteint 60 ans et détenir le contrat depuis 10 ans. C’est un engagement de long terme, et donc tout sauf une épargne de précaution.
C’est aussi le point sur lequel nous constatons le plus de malentendus chez les frontaliers qui arrivent avec un contrat déjà souscrit ailleurs. « Bloqué 10 ans » n’est qu’une moitié de la règle : les deux conditions se cumulent, et c’est la plus contraignante qui s’applique. Souscrire à 30 ans revient à débloquer à 60 ans, la condition d’âge primant largement sur les 10 ans de détention. Souscrire à 55 ans, en revanche, repousse le déblocage à 65 ans, la durée de détention devenant cette fois le facteur limitant. La souscription elle-même n’est d’ailleurs plus possible passé 65 ans.
⚠️ Point de vigilance : en dehors de la maladie grave reconnue et de l’invalidité entraînant un arrêt d’au moins 50 % de l’activité professionnelle, tout rachat avant que ces deux conditions soient réunies entraîne la refiscalisation intégrale du capital récupéré : le dispositif n’a de sens que si l’horizon de placement est cohérent avec votre situation.
Une fois ces conditions atteintes, vous conservez de la souplesse sur la façon de récupérer votre épargne : capital en une fois, rente viagère mensuelle, retraits annuels échelonnés, ou une combinaison de ces options. Les pratiques diffèrent sensiblement d’un assureur à l’autre, c’est un point à comparer au moment de choisir votre contrat plutôt qu’à découvrir le jour du déblocage.
Voyons à présent ce que vous récupérez réellement, une fois la fiscalité française appliquée.
6. Ce que vous récupérez en France : impôt sur le revenu
Au moment de la sortie, c’est la France, votre pays de résidence, qui impose ce capital. Et le régime réservé au rachat unique de l’intégralité du capital est particulièrement favorable (dans la majorité des cas) :
- Un abattement de 10 % s’applique d’emblée sur le capital récupéré
- Le solde est imposé au taux forfaitaire de 7,5 %
- Ce qui donne un taux d’imposition effectif de 6,75 % sur le montant total du capital
Autrement dit, sur un capital de 100 000 €, 93 250 € reviennent nets d’impôt sur le revenu. C’est un taux nettement plus doux que la fiscalité applicable à la plupart des revenus, ce qui explique en grande partie l’intérêt du dispositif sur la durée : environ 41,7 % d’économie d’impôt à l’entrée, 6,75 % d’imposition sur le revenu à la sortie.
Ce chiffre de 6,75 % concerne spécifiquement le rachat unique de l’intégralité du capital. Une sortie en rente ou en retraits échelonnés suit un régime différent, généralement moins favorable sur ce point précis. C’est une décision qui se prépare avec votre conseiller quelques années avant l’échéance, pas au moment du déblocage.
Mais l’impôt sur le revenu n’est qu’une partie de l’équation, et c’est là que beaucoup de simulations s’arrêtent trop tôt.
7. Les prélèvements sociaux, et le levier pour les éviter
Au-delà de l’impôt sur le revenu, votre capital peut être soumis aux prélèvements sociaux, la CSG, la CRDS et la CASA, jusqu’à 9,1 %. Tout se joue sur un seul critère : le régime d’assurance maladie auquel vous êtes rattaché au moment où vous récupérez votre capital. Ce mécanisme, et ce qu’a changé la décision du Conseil d’État d’octobre 2024, sont détaillés dans notre article sur les prélèvements sociaux du frontalier.
Tant que vous êtes salarié au Luxembourg, vous relevez de la Caisse nationale de santé luxembourgeoise et aucun prélèvement social français n’est dû. Il en va de même à la retraite si vous ne percevez qu’une pension luxembourgeoise. En revanche, dès lors que vous touchez également une pension française, même modeste, vous basculez à l’Assurance maladie française et les prélèvements s’appliquent. C’est le cas de la plupart des frontaliers ayant cotisé dans les deux pays.
Le taux dépend alors de votre revenu fiscal de référence : 9,1 % au taux plein, 7,4 % au taux médian, 4,3 % au taux réduit, et zéro en cas d’exonération. Ils se calculent sur le capital brut, l’abattement de 10 % ne s’y appliquant pas.
💡 Le bon moment pour débloquer votre capital peut vous faire économiser jusqu’à 9,1 %
C’est une marge de manœuvre réelle, et elle vous appartient : la date de sortie de votre contrat est un paramètre que vous maîtrisez. Bien positionnée, elle représente jusqu’à 9 100 € d’économie sur un capital de 100 000 €. Encore faut-il l’avoir anticipée, car cette latitude se referme au moment du départ en retraite. C’est précisément le genre d’arbitrage que nous préparons avec nos clients plusieurs années à l’avance.
Sur le plan déclaratif, ce capital se déclare (uniquement dans le cas d’un rachat unique) en case 1AT au titre de l’imposition forfaitaire, le montant soumis aux prélèvements sociaux allant dans la case correspondant à votre taux. Et la détention d’un contrat 111bis implique par ailleurs de cocher la case 8TT et de compléter le formulaire Cerfa n° 3916/3916Bis, comme pour tout compte détenu à l’étranger.
Ce cadre fiscal est fixé par la loi et identique pour tous. Ce qui ne l’est pas, et qui peut faire une différence considérable sur votre capital final, c’est le contrat que vous choisissez.
8. Le vrai critère de sélection d’un contrat : les frais
L’avantage fiscal du 111bis est le même pour tous les frontaliers éligibles. Ce qui fait la vraie différence de performance sur 15, 20 ou 30 ans, c’est le contrat que vous choisissez. Voici les points qui méritent votre attention pour aller chercher le meilleur du dispositif.
Les frais, le critère le plus déterminant sur la durée
- Frais d’entrée : à comparer d’un assureur à l’autre, ils déterminent la part de votre versement réellement investie dès le premier jour.
- Frais de gestion annuels sur les supports en unités de compte : un écart de 0,5 point sur vingt ans peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros sur le capital final. C’est là que se joue une grande partie de la performance à long terme.
- Frais des fonds sous-jacents, souvent le point le moins mis en avant lors d’une souscription : un fonds géré activement facture généralement entre 1,5 et 2 % de frais internes, quand un ETF se situe plutôt entre 0,1 et 0,3 %.
- Frais de sortie anticipée : à vérifier pour anticiper sereinement toute évolution de projet.
Les supports disponibles, où va réellement votre argent
Un contrat qui propose des ETF (fonds indiciels) aux côtés des fonds gérés activement ouvre un vrai levier de performance sur un horizon long : des frais nettement plus faibles, qui laissent davantage de rendement se capitaliser année après année. C’est l’un des points qui distingue le plus nettement un bon contrat d’un contrat moyen.
La solidité de l’assureur
Ce capital vous accompagne sur quinze, vingt, parfois trente ans. Choisir un acteur établi, avec un historique de gestion démontré sur le marché luxembourgeois, c’est s’assurer que la performance construite dans la durée sera au rendez-vous le jour venu.
C’est précisément sur ces critères qu’un accompagnement personnalisé fait la différence : identifier, parmi l’offre disponible, le contrat qui combine le meilleur avantage fiscal, les frais les plus bas et les supports les plus performants pour votre profil.
9. Tableau récapitulatif
| Élément | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Nature | Épargne prévoyance-vieillesse individuelle, 3ᵉ pilier luxembourgeois |
| Éligibilité frontalier | Sous condition d’assimilation fiscale (seuil de 90 %, option 157ter LIR), à vérifier avant de souscrire |
| Plafond 2026 | 4 500 € par personne et par an (9 000 € pour un couple qui travaille au Luxembourg) |
| Gain fiscal à l’entrée | Jusqu’à environ 41,7 % des sommes versées selon la tranche d’imposition |
| Souscription | Possible jusqu’à 65 ans |
| Déblocage | 60 ans et 10 ans de détention (conditions cumulatives) |
| Rachat avant ces conditions | Refiscalisation intégrale, sauf maladie grave reconnue ou invalidité ≥ 50 % |
| Modalités de sortie | Capital unique, rente viagère, retraits annuels, ou combinaison |
| Imposition en France (rachat unique) | Taux effectif de 6,75 % sur le revenu |
| Prélèvements sociaux | Aucun si vous restez affilié à la CNS (carrière 100 % luxembourgeoise). Jusqu’à 9,1 % si vous percevez aussi une pension française (mais possibilité d’optimisation, si réalisé dans le bon timing) |
| Obligation déclarative française | Cases 1AT et 8SA/8SD/8SB, plus case 8TT + Cerfa n° 3916/3916Bis |
| Critère de sélection n°1 | Frais (entrée, gestion, fonds sous-jacents) et disponibilité d’ETF |
10. Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’article 111bis au Luxembourg ?
C’est le dispositif d’épargne prévoyance-vieillesse individuelle du 3ᵉ pilier luxembourgeois. Les versements effectués sur un contrat 111bis sont déductibles du revenu imposable luxembourgeois, dans la limite d’un plafond annuel.
Quel est le plafond de déduction 111bis en 2026 ?
4 500 € par contribuable et par an depuis 2026, contre 3 200 € auparavant. Les plafonds se cumulent entre conjoints sans se partager, soit 9 000 € pour un couple qui travaille au Luxembourg.
Un frontalier peut-il souscrire un contrat 111bis ?
Oui, mais uniquement s’il a opté pour l’assimilation fiscale au résident luxembourgeois, ce qui suppose de remplir le seuil de 90 % de revenus professionnels perçus au Luxembourg. Sans cette option, les versements ne sont pas déductibles.
Quand peut-on débloquer un contrat 111bis ?
Deux conditions cumulatives doivent être réunies : avoir 60 ans minimum et détenir le contrat depuis 10 ans minimum. La souscription elle-même n’est possible que jusqu’à 65 ans. Hors maladie grave ou invalidité, tout rachat avant ces conditions entraîne la refiscalisation intégrale du capital.
Comment est imposé un contrat 111bis à la sortie en France ?
En cas de rachat unique de l’intégralité du capital, un abattement de 10 % s’applique puis le solde est imposé au taux forfaitaire de 7,5 %, soit un taux effectif de 6,75 % sur le revenu. À cela peuvent s’ajouter les prélèvements sociaux, jusqu’à 9,1 %, si vous percevez également une pension française. Une sortie en rente ou en retraits partiels suit un régime différent.
Faut-il payer la CSG sur un contrat 111bis ?
Cela dépend du régime d’assurance maladie auquel vous êtes rattaché au moment où vous récupérez votre capital. Tant que vous êtes salarié au Luxembourg, ou si vous ne percevez qu’une pension luxembourgeoise, aucun prélèvement social français n’est dû. Si vous percevez également une pension française, ils s’appliquent, jusqu’à 9,1 % selon votre revenu fiscal de référence. La date de déblocage de votre contrat est donc un vrai levier d’optimisation, à préparer en amont.
Peut-on investir en ETF via un contrat 111bis ?
Oui, selon le contrat choisi. C’est même l’un des leviers de performance les plus efficaces sur le long terme : les frais nettement plus faibles des ETF, comparés aux fonds gérés activement, peuvent représenter un écart de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur la durée du contrat. C’est un point à vérifier en amont pour choisir le contrat le plus performant.
11. Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Le 111bis compte parmi les dispositifs les plus efficaces à disposition d’un frontalier pour réduire son impôt tout en préparant sa retraite, mais c’est aussi un engagement de long terme qui mérite d’être bien posé dès le départ : éligibilité vérifiée, montant calibré à votre situation, contrat choisi pour ses frais et ses supports plutôt que pour sa seule déduction fiscale. C’est précisément ce que nous faisons chez PYXIDA Patrimoine, où nous accompagnons plus de 310 frontaliers France-Luxembourg dans l’analyse et le choix de leurs contrats de prévoyance-vieillesse, sans surcoût par rapport à une démarche directe auprès de l’assureur.
Vous n’avez pas encore de contrat, ou vous souhaitez vérifier que le vôtre est correctement calibré ? Faisons le point ensemble.
→ Faire le point sur mon contrat 111bis
Article rédigé à la date du 11/09/2026. La fiscalité étant régulièrement mise à jour, vérifiez la date de dernière révision en haut de l’article. Ce contenu a une vocation pédagogique et ne se substitue pas à un conseil personnalisé. → Demander un bilan patrimonial
Auteur : Jonathan Knaff, fondateur de PYXIDA Patrimoine, Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Opérations d’Assurance (COA), titulaire de la Carte T (transactions immobilières), membre de l’ANACOFI, ORIAS n° 22 007 047.