Mentions légales

1. Éditeur du site

PYXIDA Patrimoine

EURL au capital social de 1 000 euros

Siège social : 29 allée des Tilleuls, 57530 Courcelles-Chaussy, France

SIRET : 920 082 765 00016

RCS Metz : 920 082 765

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 920 082 765

Représentant légal : Jonathan Knaff, gérant

Contact :

• Téléphone : 06 24 30 04 58
• Courriel : j.knaff@pyxida-patrimoine.com
• Formulaire de contact : pyxida-patrimoine.com/contact

2. Directeur de la publication

Jonathan Knaff, gérant de PYXIDA Patrimoine.

3. Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par [à compléter au moment du déploiement] :

Raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur — à renseigner après mise en ligne.

4. Inscriptions et habilitations professionnelles

PYXIDA Patrimoine, représenté par Jonathan Knaff, exerce son activité de conseil en gestion de patrimoine dans le respect des réglementations applicables aux trois activités suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — Inscription à l'ORIAS sous le numéro 22 007 047, consultable sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr. Membre de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), conformément à l'article L. 541-4 du Code monétaire et financier : www.anacofi.asso.fr.
• Courtier en Opérations d'Assurance (COA) — Inscription à l'ORIAS sous le même numéro 22 007 047, en application des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
• Carte T — Transactions sur immeubles et fonds de commerce — Habilitation à exercer des activités de transaction immobilière, dans les conditions prévues par la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).

L'ensemble de ces inscriptions est vérifiable sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr.

5. Autorité de contrôle

L'activité de PYXIDA Patrimoine en tant que CIF et COA est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

• ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
• AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org

6. Responsabilité civile professionnelle

PYXIDA Patrimoine est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables aux activités de CIF, COA et de transaction immobilière. Les coordonnées de l'assureur sont communicables sur simple demande.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, codes sources) est la propriété exclusive de PYXIDA Patrimoine ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de PYXIDA Patrimoine.

Le logo PYXIDA Patrimoine est une marque protégée. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

8. Crédits photographiques

Photographie en arrière-plan du hero (vue de la cathédrale Saint-Étienne et de la Moselle, Metz) : source Wikimedia Commons, licence Creative Commons. Photographie de Jonathan Knaff : portrait réalisé par [à compléter si applicable].

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PYXIDA Patrimoine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage qui pourrait résulter de leur consultation.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle entre PYXIDA Patrimoine et un client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur de l'AMF (pour les litiges relatifs à l'activité de CIF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF
• La Médiation de l'Assurance (pour les litiges relatifs à l'activité de COA) — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

12. Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.