Quelle est La fiscalité du PEA? Peut-on effectuer des retraits sur un PEA? y-a-t-il des frais sur un PEA? Faut-il investir à travers un PEA? Comment sont calculés les prélèvements sociaux? Le Plan Epargne en Actions présente de nombreux avantages mais comment fonctionne-t-il?
Quelle est la fiscalité du Plan Epargne en Action? Il faut distinguer la fiscalité d’un PEA ouvert depuis plus ou moins de 5 ans. Un PEA ouvert depuis moins de 5 ans est fiscalisé à la Flat-tax (30%). Après 5 ans, les intérêts ont l’avantage d’être exonérés d’impôt sur le revenu. Uniquement les prélèvements sociaux sont dus (17,2%).
Voyons à présent plus en détail le fonctionnement et la fiscalité du PEA. L’objectif est de synthétiser ce qu’il faut savoir avant d’investir à travers un PEA. A la fin de l’article, on se demandera dans quel cas il est intéressant d’investir dans un PEA et dans quels cas il est préférable d’éviter le PEA.
Comment fonctionne le Plan Epargne en Actions (PEA)?
Un PEA est une enveloppe d’investissement qui permet d’investir principalement sur le marché actions. Il fonctionne comme une bulle hermétique, dans le sens où la fiscalité ne s’applique qu’en cas de retrait. (Tout comme l’assurance vie, si vous voulez en savoir plus, c’est par ici). Par conséquent cela permet d’acheter, vendre et de cumuler les intérêts sans passer par la case impôt, tant que l’on n’effectue pas de retrait du PEA. Finalement, en cas de retrait, la fiscalité dépend de l’âge du PEA.
Qui peut ouvrir un PEA?
Pour ouvrir un PEA, il faut être majeur et résident fiscal français. Le PEA est limité à un par personne. Depuis 2019, les enfants majeurs rattachés fiscalement au foyer ont la possibilité d’ouvrir un PEA Jeune.
Que devient mon PEA en cas d’expatriation? En cas de changement de résidence fiscal, le Plan Epargne en Actions peut être conservé à condition de ne pas emménager dans un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC). Pour en être certain, voici la liste des ETNC.
Y-a-t-il des frais sur un PEA?
Le PEA peut présenter trois types de frais différents : les frais de transaction, les frais de gestion et les droits de garde.
Les frais de transaction sur un PEA sont prélevés à chaque fois que vous passez un ordre (achat ou vente). Par ailleurs, cette commission peut être forfaitaire (par exemple 0,99€/ordre) ou variable (par exemple 0,5% du montant de l’ordre). Pour les petits ordres, il est en général plus intéressant de privilégier les brokers qui proposent des commissions en pourcentage. Pour en être sûr, je vous recommande toujours de rapporter les frais de transaction au montant de l’ordre passé afin d’avoir une idée des frais en pourcentage. Par exemple si vous passez un ordre de 25€ au prix de 0,99€ par ordre, cela représente 3.96% (0,99/25*100), soit approximativement 8 fois la commission variable de 0,5% par ordre.
Les frais de gestion sont très rares sur un PEA. En fait, ils sont uniquement présents si vous décidez de déléguer la gestion de votre PEA, à travers la gestion sous mandat. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion déléguée, je vous invite à lire la partie la gestion libre ou la gestion déléguée?
Les droits de garde sont principalement présents dans les banques physiques. Ils sont également très rares si vous passez par une banque en ligne. Il s’agit de frais prélevés chaque année. Tout comme les frais de transaction, ils peuvent être forfaitaires ou variables.
En cas de transfert de votre PEA vers un autre établissement, des frais de transfert sont demandés. Ces frais varient en fonction du nombre de ligne que compte votre PEA. Par ailleurs les frais de transfert d’un PEA sont plafonnés à un montant total maximum de 150€
Depuis la loi de finance de 2019, les frais du PEA sont plafonnés. Je vous invite à consulter le site de l’AMF qui récapitule l’ensemble des plafonds. Il fait mention de plafonnement de frais d’ouverture du PEA, personnellement je n’ai jamais vu d’intermédiaire appliquer des frais d’ouverture de PEA.
Avant d’investir dans un PEA il faut également avoir connaissance des frais cachés. En effet, si vous investissez dans des fonds d’investissement (et non des actions en direct), sachez que les fonds prélèvent également des frais. Les fonds gérés activement prélèvent en moyenne 2% de frais sur les versements puis environ 1% de frais de gestion par an. L’empilassions de ces frais peut donc réduire votre rentabilité.
Les versements sur un PEA
Le plafond des versements sur un PEA s’établit à 150 000€ par parent dans le foyer fiscal.
Le PEA dispose de deux compartiments : Le compte liquidité du PEA et le compte titre du PEA. Lorsque vous faites des versements sur un PEA, les fonds arrivent sur le compte liquidité, vous pouvez ensuite investir cette somme, partiellement ou totalement. Concernant la partie titres, en cas de vente ou de perception de dividendes, les sommes seront reversées sur le compte liquidité du PEA et pourront à nouveau être réinvesties. Vous avez donc compris le fonctionnement de ce cercle, qui je l’espère sera vertueux ! Voici un schéma illustrant ce fonctionnement.
Dans quoi peut-on investir à travers un PEA?
Le PEA peut accueillir soit des actions en directs soit des fonds d’investissement. Investir dans une action en direct signifie que vous investissez directement dans le capital d’une société. (Vous achetez par exemple des actions Peugeot ou Total). En revanche, si vous investissez dans un fonds d’investissement (FCP, SICAV, ETF etc.), c’est le gérant du fonds qui choisira les actions.
Attention cependant, tous les titres ne sont pas éligibles au PEA. Voici les conditions d’éligibilité du PEA :
- Les actions sont obligatoirement d’entreprises ayant leur siège dans l’Union Européenne ou dans un Etat de l’Espace Economique Européen (EEE)
- Les fonds d’investissement doivent détenir au moins 75% d’actions éligibles au PEA.
Pour savoir si un fonds en particulier est éligible au PEA, vous pouvez rechercher ce fonds sur Boursorama ou MORNINGSTAR. Vous trouverez ensuite très facilement sur la page du fonds s’il est éligible ou non au PEA. Par ailleurs, si vous souhaitez trouver une liste de fonds éligibles au PEA, je vous recommande Quantalys. Les recherches avancées vous permettent de sélectionner uniquement les fonds éligibles au PEA tout en sélectionnant une zone géographique.
Peut-on investir hors Europe à travers un PEA?
Il est impossible d’investir directement hors Europe à travers un PEA, autrement dit, de détenir une action Apple dans votre PEA. Bonne nouvelle néanmoins, Il est possible d’investir indirectement hors Europe à travers le PEA grâce aux fonds d’investissement ! En effet, certain Fonds investis aux Etats-Unis, en Asie, ou ailleurs sont éligibles au PEA. Ceci est rendu possible grâce au mécanisme de SWAP.
Sans vouloir rentrer trop dans les détails, un SWAP signifie que deux parties échangent leurs performances. Par exemple, un fonds investi en Europe peut échanger sa performance avec un fonds d’investissement investi aux Etats-Unis. De cette manière, le fonds investi en Europe possèdera des actions d’entreprises Européennes (et sera donc éligible au PEA) mais bénéficiera des performances du marché Américain grâce au SWAP. (Ce sera l’inverse pour le fonds américain qui accepte le SWAP avec le fonds Européen).
Comment savoir si un fonds d’actions américaines est éligible au PEA? Pour trouver un fonds investi aux Etats-Unis et éligible au PEA, le plus simple est de se rendre sur Quantalys, vous pouvez alors rechercher des fonds dans la catégorie actions Etats-Unis (ou tout autre pays) et cocher la case « PEA ».
Maintenant que vous savez dans quoi vous pouvez investir dans un PEA, vous pouvez vous demandez si vous souhaitez choisir vous-même vos titres ou déléguer la gestion.
Gestion Libre ou gestion déléguée?
La gestion libre
La gestion libre consiste à gérer soit même son PEA. L’avantage de la gestion libre est l’absence de frais de gestion, elle se destine à des personnes qui souhaitent un minimum à la bourse et aux marchés financier. Il n’est néanmoins pas nécessaire d’avoir les connaissances d’un trader pour gérer son PEA. En effet, si votre objectif est d’investir sur un horizon long terme, et en plus à travers des fonds d’investissement, les bases sont largement suffisantes.
La gestion déléguée
La gestion déléguée du PEA est appelée gestion sous mandat. Autrement dit, vous mandatez un gestionnaire pour réaliser les opérations à votre place. Vous disposez d’un gérant dédié, avec qui vous pouvez échanger pour comprendre sa stratégie. Selon le gérant, il est même possible de lui suggérer des propositions ou lui demandé son avis sur certaines valeurs. Vous pouvez également lui imposer certaines contraintes, par exemple investir dans des entreprises socialement responsables, ou ne pas investir dans un certain pays. Libre au gérant ensuite d’accepter ou non le mandat avec vos conditions.
La gestion sous mandat se destine donc à un public qui ne souhaite pas s’occuper de son PEA, ou qui ne souhaite pas se former aux bases de l’investissement en bourse. La gestion sous mandat peut également être intéressante pour quelqu’un qui a peur de gérer son PEA tout seul.
Le principal inconvénient de la gestion sous mandat réside dans les frais. En effet, les frais peuvent aller jusqu’à 3 à 4% du montant sous gestion par an. Il devient donc très difficile pour les gérant de réaliser une performance (net de frais) supérieure aux principaux indices boursiers de façon consistante et sur le long terme.
Les retraits sur un PEA
Il est possible d’effectuer des retraits sur un PEA à tout moment. En revanche suivant l’âge du PEA, les conséquences ne seront pas les mêmes. Tout comme la fiscalité, il faut distinguer la période avant et après les 5 ans du PEA.
Les retraits avant 5 ans
Avant les 5 ans du PEA, les retraits entrainent la clôture du PEA sauf dans certains cas particuliers. (Licenciement, retraite anticipée, invalidité etc.). Je précise tout de même que vendre des actions n’est pas un retrait. Un retrait consiste à sortir complètement de l’enveloppe du PEA. En cas de vente les fruits de cette vente restent dans la partie liquidité du PEA.
Les retraits après 5 ans
Après les 5 ans du PEA, les retraits n’entrainent pas la clôture. Depuis la loi PACTE de 2019, vous pouvez même effectuer des retraits et versements comme bon vous semble. Avant la loi PACTE, il n’était en effet plus possible de verser sur son PEA après avoir effectué un retrait partiel. Cet assouplissement rend donc le PEA bien plus attractif qu’il ne l’était.
Voyons à présent les conséquences fiscales en cas de retrait d’un PEA.
La fiscalité du PEA
De la même manière qu’en cas de retrait, la fiscalité du PEA varie selon que le PEA ait plus ou moins de 5 ans. Détaillons cette fiscalité. Nous aborderons ensuite une particularité de la fiscalité du PEA peu connu, qui présente un avantage non négligeable !
Fiscalité du PEA de moins de 5 ans
La fiscalité relative aux retraits sur un PEA de moins de 5 ans est la Flat-Tax soit 30%. Cette Flat-Tax de 30% correspond en réalité à 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Il convient de préciser qu’uniquement les produits générés (plus-values et dividendes) sont fiscalisés. En aucun cas le capital versé n’est fiscalisé en cas de retrait.
Prenons un exemple pour y voir plus clair. Admettons que vous ayez ouvert un PEA en 2019 avec un capital initial de 10000€. Deux ans plus tard, en janvier 2021 vous souhaitez retirer la totalité de votre PEA. A cette date, votre PEA totalise 13000€ ! Vous avez donc généré 3000€ notamment grâce aux précieuses informations lues sur mrinvestissement (heu, ou pas). Uniquement les produits générés, à savoir les 3000€, seront fiscalisés à la flat-tax. De cette manière vous serez redevable de 900€ (3000*30%).
il convient également de préciser que vous pouvez optez à l’impôt sur le revenu (+prélèvements sociaux) si cela est plus avantageux pour vous que la Flat-Tax. C‘est le cas si vous n’êtes pas imposable ou si vous êtes dans la tranche à 11%. Si tel est votre souhait, vous pouvez en faire la demande expresse lors de votre déclaration d’impôt.
Fiscalité du PEA de plus de 5 ans
Sur un PEA de plus de 5 ans, les gains générés sont exonérés d’impôts, uniquement les prélèvements sociaux sont dus (17,2%). De cette manières, il est fortement conseiller de conserver son PEA au moins 5 ans si vous n’avez pas besoin de ces liquidités.
Je vous recommande pour cette même raison d’ouvrir un PEA le plus tôt possible, même si vous n’y versez que le minimum. De cette manière lorsque vous aurez les liquidités pour investir, votre PEA aura déjà potentiellement 5 ans. Attention cependant, l’âge du PEA commence à courir dès lors qu’un ordre est passé. Si vous effectuez un versement minimum sur votre PEA, n’oubliez donc pas de passer un ordre d’achat.
Fiscalité du PEA en cas de sortie en rente : un avantage peu connu
La particularité de la sortie en rente viagère défiscalisée, un atout peu connu du PEA. En effet, le PEA permet de bénéficier d’une rente viagère défiscalisée à vie! Uniquement les prélèvements sociaux sur les gains générés son dus. A condition bien sûr, que le PEA ait plus de 5 ans au moment du transfert en rente. Si vous n’êtes pas familier avec le mécanisme de rente, voici comment cela fonctionne: vous renoncez au capital de votre PEA et en échange, l’assureur vous garantit une rente jusqu’à la fin de votre vie. Plus le capital est important et plus la rente est importante.
D’un point de vue pratique, si vous disposez d’un PEA bancaire (c’est très probable) il conviendra de le transférer chez un assureur. Ce dernier pourra ensuite le transformer en rente viagère.
Les Particularités du PEA/PME
Fonctionnement du PEA/PME
Le fonctionnement du PEA/PME est proche du PEA classique. Voyons cependant plus précisément les similitudes et différences.
Les conséquences d’un retrait sur un PEA/PME ainsi que la fiscalité sont inchangés par rapport à un PEA classique.
Les plafonds de versements sont différents entre le PEA et le PEA/PME. Le plafond du PEA/PME est fixé à 225 000€, toutefois, le cumul du PEA classique et du PEA/PME ne peut excéder 225 000€. Cela signifie que si vous détenez un PEA classique au plafond de 150 000€, vous avez la possibilité de verser 75 000€ sur le PEA/PME pour atteindre le plafond global de 225 000€. De la même manière si vous avez versé 25 000€ sur votre PEA classique, vous pourrez verser jusqu’à 200 000€ sur le PEA/PME.
La 2ème différence réside, comme son nom l’indique, dans les titres éligibles. Le PEA/PME est en effet restreint aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) et aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires). Plus précisément, les entreprises doivent compter moins de 5000 salariés et répondre à au moins une des conditions suivantes :
- le chiffre d’affaire ne doit pas excéder 1,5 milliards d’euros.
- le total bilan ne doit pas excéder 2 milliards d’euros
Les Particularités du PEA Jeune
Le PEA jeune permet aux jeune entre 18 et 25 ans rattachés fiscalement à leurs parents de pouvoir bénéficier d’un PEA. L’unique différence entre le PEA jeune est le PEA classique réside dans le plafond de versement. Le montant maximum de versement sur un PEA jeune est de 20 000€. La fiscalité, les titres éligibles ainsi que le fonctionnement entre le PEA jeune et le PEA classique ne présente aucune différence.
L’avantage du PEA jeune, est surtout présent si vous deux parents ont déjà un PEA. Dans ce cas, il n’était pas possible pour les enfants majeurs d’ouvrir un PEA avant l’apparition du PEA jeune en 2019. En effet le PEA classique est limité à 2 par foyer.
Tableau récapitulatif
Pour résumer l’ensemble du fonctionnement du PEA voici un tableau récapitulatif :
Faut-il investir dans un PEA
Oui il faut investir dans un PEA si vous :
- avez une épargne de précaution qui représente au moins quatre fois votre revenu mensuel
- souhaitez investir sur le marché Européen (ou hors Europe mais uniquement à travers des fonds d’investissement)
- investissez à travers des fonds d’investissement ou des actions en directs
- souhaitez épargner sur un horizon moyen ou long terme
Non il ne faut pas investir à travers un PEA si vous :
- n’êtes pas imposable (autant passer par un compte titre)
- souhaitez investir en direct dans des actions hors Europe
- souhaitez investir dans d’autres classes d’actif que les actions (obligations, matières premières, CFD, futurs ou autres produits dérivés)
- êtes susceptible d’avoir besoin de ces liquidités sur un horizon inférieur à 5 ans.
Bien évidemment si vous avez une capacité d’épargne significative ou un capital important, rien ne vous empêche de mixer les différents supports pour profiter des avantages de chacun. Que ce soit Compte titre, assurance vie ou PER selon vos besoins. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les différents supports d’investissement, un comparatif est à venir pour déterminer lequel est le plus adapté à vos objectifs.
